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Contrat de Bail Commercial
Entre les soussignés, {{bailleur_nom}}, propriétaire du local sis au {{adresse_local}}, ci-après dénommé « le Bailleur »,
Et {{preneur_nom}}, exerçant sous le nom commercial {{nom_commercial}}, ci-après dénommé « le Preneur ».
Article 1 — Objet
Le Bailleur donne à bail au Preneur, qui l'accepte, les locaux commerciaux situés au {{adresse_local}}, d'une superficie de {{superficie}} m².
Commande /
La durée du contrat de location ne peut être inférieure à neuf ans...
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Construisez vos documents juridiques comme vous assemblez des idées. Commande « / » pour insérer paragraphes, titres, tableaux, colonnes. Variables {{nom}} avec 6 types. Blocs conditionnels et interactifs pour une personnalisation totale.
Contrat de Bail Commercial
Entre les soussignés, {{bailleur_nom}}, propriétaire du local sis au {{adresse_local}}, ci-après dénommé « le Bailleur »,
Et {{preneur_nom}}, exerçant sous le nom commercial {{nom_commercial}}, ci-après dénommé « le Preneur ».
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Quelle est la durée maximale d'un bail commercial ?
Le bail commercial a une durée minimale de 9 ans (art. L.145-4 C.com). Il n'y a pas de durée maximale légale, mais le preneur dispose d'une faculté de résiliation triennale.
La durée du contrat de location ne peut être inférieure à neuf ans. Le preneur a la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale...
Publiez votre contrat en un clic et générez un lien de partage unique. Invitez plusieurs destinataires avec des variables assignées à chacun. Vos clients remplissent leur formulaire et voient l'aperçu du document en temps réel.
Vos informations
Aperçu du document
Contrat de Bail Commercial
Entre les soussignés, [...], propriétaire du local sis au [...], ci-après dénommé le Bailleur,
Et SCI Martin & Fils, exerçant sous le nom commercial Boulangerie du Parc, ci-après dénommé le Preneur.
Importez vos contacts par CSV ou saisissez-les manuellement. Le smart matching associe automatiquement les emails aux variables de vos contrats. Tableau filtrable avec tri et recherche pour piloter vos dossiers.
| preneur_nom | nom_commercial | adresse | |
|---|---|---|---|
| martin@sci.fr | SCI Martin & Fils | Boulangerie du Parc | 12 rue de la Paix |
| dupont@gmail.com | SARL Dupont | Cafe Central | 5 place du Marche |
| roche@avocat.fr | Me Roche | Cabinet Roche | 8 bd Haussmann |
Trouvé dans Clients
3 variables pré-remplies automatiquement
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Pas de carte bancaire requise.
Comment ça marche
Trois étapes pour passer de l'idée au document signé.
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